Ce 28 septembre 2017, une mobilisation s’organise pour défendre le droit à l’avortement dans toute l’Europe. L’occasion de faire un état des lieux sur les États où il est encore à gagner ou améliorer.
Aujourd’hui l’avortement est strictement interdit dans deux Etats de l’Europe : Malte et le Vatican. La peine encourue va de 18 mois à 3 ans de prison. Pourtant, certains pays pourraient être aussi mis dans cette catégorie, tant ils limitent le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Des avortements permis que sous conditions très rares
En Pologne, où une forte mobilisation a eu lieu fin 2016, l’IVG est permise uniquement dans les cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la mère et de malformations fœtales irréversibles. Même chose pour Chypre. A Andorre, la seule condition possible est le risque pour la santé de la femme enceinte.
En Irlande, le débat de l’autorisation de l’avortement est toujours en cours. Actuellement, l’avortement est permis uniquement si la poursuite de la grossesse fait courir à la femme un « risque réel et substantiel » pour sa vie, qui doit être justifié par deux médecins. Le viol, l’inceste ou la malformation du foetus ne sont pas des raisons légales d’avorter, et une telle intervention constitue un crime passible d’une peine de 14 ans de prison. Un projet de loi présenté en juillet 2016, visant à légaliser l’avortement sans conditions, a été rejeté, mais un référendum a été annoncé pour mai ou juin 2018.
Un accès parfois difficile
En Finlande, l’IVG n’est en théorie légale qu’avant 17 ans, après 40 ans, après quatre enfants ou si la femme justifie de réelles difficultés économiques, sociale, ou de soucis de santé.
En Italie, l’IVG est légale pour raisons médicales ou sociales, mais jusqu’à 70 % des médecins se disent « objecteurs de conscience » et refusent de la pratiquer, ce qui en rend l’accès parfois difficile, surtout dans le sud du pays.
Le droit à l’avortement est donc aussi remis en question par les conditions de son déroulement, que cela soit par la clause de conscience des médecins, l’absence de structures hospitalières adéquates comme en Grèce, ou encore les restrictions de personnels et les suppressions des centres pratiquant l’avortement lors de restructurations hospitalières comme en France.
Ce contexte rend d’autant plus important le délai autorisé. Selon Le Monde, à l’échelle de l’UE, le délai pendant lequel l’avortement est autorisé varie de dix semaines (dans 24,3 % des pays européens), à douze semaines (56 %), quatorze semaines (10 %), voire dix-huit semaines en Suède ou vingt-quatre au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) et aux Pays-Bas.
En Belgique, l’avortement est toujours repris dans le droit pénal. Le législateur s’obstine ainsi à le percevoir comme un délit qui ne peut être toléré que sous des conditions strictes.
En 2014, en Espagne, il y a eu une proposition de loi en vue de rendre l’avortement totalement punissable. A la place, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a proposé une limitation de l’IVG pour les mineures, réforme adoptée en septembre 2015.
Dans le reste du monde, l’IVG est interdite dans une quinzaine de pays, comme le Salvador, le Nicaragua, Haïti, les Philippines, le Gabon, le Congo, Madagascar, la Mauritanie ou encore le Sénégal. Seuls trois pays du continent africain autorisent l’IVG sans restriction : le Malawi, la Tunisie et l’Afrique du Sud.
La vigilance et la mobilisation doivent cependant s’appliquer partout dans le monde, notamment aux États-Unis, où l’arrivée de Donald Trump au pouvoir a fragilisé ce droit. Fin septembre 2017, c’est en Lituanie, que le gouvernement examinait une proposition de loi pour limiter le droit à l’avortement.
En France au moins 25 manifestations sont prévues. A Paris, le rendez-vous est fixé à 18h30, place de la République. Une délégation du collectif français et des délégations d’autres pays seront également présentes à la manifestation belge qui se tiendra à Bruxelles, à l’issue de laquelle une pétition sera remise aux député-e-s.