Quand on pense au droit à l’avortement en France, cela nous évoque d’abord la figure de Simone Veil, ministre de la Santé qui a fait adopter cette loi qui entre en vigueur en 1975. Mais qu’en est-il du reste ? Voici 7 infos que vous ignoriez peut-être sur ce combat historique.

1# La contraception autorisée en 1967

En 1967, le député Lucien Neuwirth réussit à faire voter une loi autorisant l’usage de contraceptifs, notamment oraux. Cette loi « Neuwirth » abroge celle du 31 juillet 1920 qui interdisait la contraception, ainsi que l’information à son sujet. Elle n’est pleinement appliquée qu’à partir de 1972 à cause de multiples freinages de l’administration.

Une deuxième loi vient ensuite l’appuyer en décembre 1974, en faisant « de la contraception un droit individuel » avec la possibilité de délivrer une contraception aux mineures sans limite d’âge et sans autorisation parentale, avec le remboursement par la Sécurité sociale. Les prémisses de la loi sur l’avortement sont posées.

2# Une répression violente contre les avortements

Les policiers traquent les femmes ayant recours aux avortements et les médecins ou « faiseuses d’anges » qui les pratiquent. En 1939, le Code de la famille renforce la répression, il donne aux médecins le droit de violer le secret médical pour dénoncer un avortement, des sections spéciales de policiers sont mêmes créées.

Sous le régime de Vichy, l’avortement est considéré comme un crime contre la Sûreté de l’Etat et passible de la peine de mort. A l’après-guerre, la répression est toujours là : 5.251 condamnations prononcées en France en 1946 pour des faits d’avortement.

3# Avortements forcés à La Réunion dans les années 1960-70

Paradoxalement, alors que les femmes de la métropole luttent pour obtenir le droit à l’avortement, celles de l’île de La Réunion sont forcées durant les années 1960-1970 à se faire avorter et stérilisées de force, souvent sans leur consentement, avec le soutien des pouvoirs publics. Françoise Vergès raconte ce scandale raciste dans son livre « Le Ventre des femmes », publié en 2017. On estime le nombre de victimes entre 6 000 à 8 000 par an.

4# Le procès de Bobigny est devenu celui de l’avortement…

À l’automne 1972, le procès d’une affaire d’avortement a lieu à Bobigny. Cinq femmes sont jugées : Marie-Claire, jeune fille de 16 ans qui a avorté, sa mère et les personnes qui ont aidé ou essayé de l’aider. La jeune fille, violée par un garçon qu’elle connaissait, a été dénoncée par lui. C’est Gisèle Halimi, signataire du Manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, fondatrice de l’association Choisir qui a pour but initial de défendre ces signataires contre d’éventuelles poursuites judiciaires, qui sera l’avocate de Marie-Claire.

Cette militante transforme le procès en tribune politique et y fait intervenir des personnalités comme Simone de Beauvoir, des hommes scientifiques, des médecins éminents… Comme le rapporte Gisèle Halimi, « Bobigny, c’était précisément la seule fois où des femmes, des accusées, ne sont pas venues dire : “Pardon” ou “Soyez indulgents” ou encore “Nous ne reconnaissons pas les faits.” Mais des femmes qui avaient décidé avec leurs témoins, les journalistes, leurs avocats, de faire le procès de la loi de l’avortement ». La relaxe de la jeune fille et de sa mère montre que la loi n’est plus applicable, mais il faudra attendre deux ans pour qu’une loi autorise l’avortement.

5# … grâce à une mobilisation féministe

Quelques jours avant le procès de Bobigny, une manifestation organisée par le MLF (Mouvement de libération des femmes) et l’association pro-avortement Choisir a eu lieu. Si les médias se font assez peu le relais des mobilisations féministes sur le droit à l’avortement, elles ont réellement existé et joué un rôle dans le tournant législatif que prennent les années 1970. Avortements clandestins organisés par des médecins, départs en car pour l’étranger, déclarations publiques…Elles continuent de mettre la pression sur les gouvernements hésitants qui se succèdent.

La loi sur l’avortement prendra le nom de la ministre qui la porte à l’Assemblée nationale, alors que des milliers de femmes ont défendu cette cause et assuré une pression sur le gouvernement. « Un glissement sémantique s’effectue, en effet, de la lutte des femmes au combat d’une femme unique et exceptionnelle. Cela conduit à réduire l’impact d’une mobilisation collective et, d’une certaine manière, de l’exclure du débat, en mettant en avant un individu », analyse la chercheuse Bibia Pavard. Le rôle des organisations féministes comme le MLF, le MLAC (Mouvement pour la liberté de la contraception et de l’avortement) ou l’association Choisir est donc minimisé, au profit d’une personnification de la réforme.

6# Le parti communiste peu mobilisé sur le sujet

Le Parti communiste français a tardé à se rallier à la cause des féministes, le faisant officiellement en 1965. Il se positionnait d’abord contre, car plutôt partisan d’une politique nataliste. Même lors du procès de Bobigny, alors que la mère de Marie-Claire est elle-même adhérente au parti communiste, elle ne reçoit aucun soutien. Dans ses prises de positions, le Parti communiste ne se montre pas partisan de l’avortement pour laisser la liberté de leur corps aux femmes, mais affiche plutôt son soutien aux femmes précaires et réclame son remboursement par la Sécurité sociale.

7# Une loi validée en 1979

La loi de 1975 avait été votée « à titre provisoire » pour une période de 5 ans. Le samedi 6 octobre 1979, à l’appel du mouvement des femmes et du Planning Familial, une manifestation réunissant 50.000 femmes défile à Paris pour réclamer la pérennisation de la loi Veil, et l’obtient. Il faudra attendre 1982 pour obtenir le remboursement par la Sécurité sociale.

Cet article a été publié dans le deuxième numéro de notre revue papier féministe, publié en décembre 2019. Si vous souhaitez l'acheter, c'est encore possible ici.