Une résolution européenne en faveur des trans

Photo de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Émicycle conseil européen, crédit : PPCOE de Wikimedia Commons (CC BY AS)

Les parlementaires du Conseil de l’Europe ont voté un texte, qui, après avoir fait un point sur la situation des trans, fait plusieurs préconisations. Tout d’abord, lutter contre les discriminations des trans, y compris en faisant explicitement référence à l’identité de genre et en incluant des protections spécifiques.

        

La résolution adoptée incite aussi les États à faire des études statistiques des discriminations que subissent les trans, ce qui ne serait pas du luxe, compte tenu du manque de chiffres qui peut exister en Europe (comparé, par exemple, à ce qu’on peut trouver aux États-Unis). 

Un changement d’identité sans prérequis

Le texte demande également aux États de mettre en place des procédures rapides de changement d’identité  basé sur l’autodétermination, en précisant, entre autres, d’abolir l’obligation de stérilisation, de diagnostique de trouble mental ou traitement médical, mais aussi de ne pas demander le divorce des trans marié-e-s pour la procédure. Ces précisions sont importantes au vu des législations et des pratiques de nombreux pays (dont la France) – seules l’Argentine et Malte disposent actuellement d’une procédure simple.

La résolution préconise aussi de proposer la possibilité de choisir un troisième genre aux personnes qui le souhaitent. Ce point, bien que constituant déjà une avancée, n’est pas une véritable solution pour les personnes ne se reconnaissant pas dans le genre masculin ou féminin, car elle se contente de créer une étiquette supplémentaire, qui risque d’avoir un aspect stigmatisant. Le mieux aurait été de supprimer la mention du sexe sur les papiers d’identité et les documents afin que chacun-e soit libre de se définir comme il/elle l’entend.

Une résolution qui devrait être peu suivie d’effets

Cette résolution, réalisée en collaboration avec des associations trans européennes, dont Acceptess-T propose beaucoup plus d’avancés que les précédentes recommandations du Conseil de l’Europe, ainsi que ce qui peut exister au niveau de l’Union européenne. On peut espérer voir l’application des mesures dans un certain nombre de pays, faisant ainsi progresser les droits des trans. Néanmoins, il ne faut pas se faire d’illusions. Il est peu probable que des pays comme la Russie, qui ont mis en place des mesures discriminantes sur les droits LGBT changent soudainement de politique.

Même en France, la situation y est peu propice. Le gouvernement a enterré ses promesses pour les trans, mais aussi s’acharne à essayer de satisfaire la Manif pour tous en en faisant le moins possible sur les questions du genre. La France a d’ailleurs déjà été condamnée à plusieurs reprises pour le non-respect des anciennes recommandations du Conseil de l’Europe, alors que de nouveaux cas ont été portés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, on peut s’attendre à ce qu’elle reçoive des condamnations supplémentaires sans que rien ne bouge.

Le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne ni le Conseil européen)  est une organisation intergouvernementale qui rassemble la plupart des pays de l’Europe, et qui a pour objectif d’y promouvoir les droits de l’homme. En l’occurrence la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui est affiliée.

En savoir plus sur les droits des trans en Europe
Rapport publié à l’occasion
Étude effectuée par le parlement européen (date de 2010, la situation a pu changer dans certains pays)