Existrans 2015 : la France s’obstine au retard

Le monde avance

Cette année a été l’occasion de nombreuses avancées dans le monde pour les trans et les intersexué-e-s. Si l’Argentine et le Danemark avaient déjà des lois plutôt progressives sur la question du changement d’état-civil, pas moins de cinq pays les ont rejoint. La Colombie, qui ne demande désormais plus qu’une simple visite chez le notaire, l’Irlande, par le Gender Recognition Bill, qui ne requiert plus de certificat médical ou le divorce. Le Québec, qui ne demande plus qu’une déclaration sous serment, avec un témoin. Et Malte par le Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act qui est probablement la plus progressive de tous, car en plus de simplifier le changement d’État civil, la mention du sexe sur la carte d’identité n’y est plus obligatoire. De plus, les « traitements de caractéristiques sexuelles » qui ne se justifient pas par une raison médicale (c’est-à-dire la plupart des mutilations des intersexué-e-s) n’y sont plus imposés, et les parents peuvent ne pas déclarer le sexe de l’enfant à la naissance.

Bien sûr, ces lois peuvent avoir des limites, comme le Danemark qui impose un délai arbitraire de plusieurs mois, et exclue les mineur-e-s. Mais dans tous les cas, il n’y a pas plus de condition médicale, de divorce ou de passing1. En plus des avancées légales, il y a aussi des avancées en terme de remboursements, mais aussi des avancées sur la reconnaissance des discriminations.

D’autres progrès sont à prévoir, comme pour la Norvège, d’autant plus que de plus en plus d’instances y prennent des positions favorables, comme le Conseil de l’Europe.

Néanmoins, Clyde de l’OII France pointe des reculs. Par exemple, en Centrafrique, où des médecins blancs et des associations humanitaires viennent faire des opérations sur des enfants intersexes.

La France recule

Le bloc Trans à la marche des fiertés de Paris en 2015 – Crédits © Falaïnokta Dubensaki

Pendant ce temps, la France s’est loin d’être illustrée dans la matière. Malgré les promesses de François Hollande, on a, au mieux, une stagnation, au pire des reculs. Non seulement, le gouvernement n’a pris aucune initiative, mais il a en plus appelé à des retraits de propositions de part de députés, en échange de promesses non respectées.

Malgré les nombreuses condamnations que la France a reçu, rien n’a bougé depuis 1992. Au contraire, des arrêtés de la Cour de cassation ont plutôt rendu les choses plus difficiles pour les trans. Sans parler de la tentative de durcissement de l’accès à l’aide juridictionnelle, alors que beaucoup de trans connaissent la précarité.

Une proposition de loi vient d’être déposée par les député-e-s socialistes. Très proche de celle qui a été publiée l’année dernière, elle a été critiquée par de nombreuses associations trans, dont l’ANT, même si certaines gardent des réserves à défaut de connaître le texte définitif. « Ce qui est dommage, c’est qu’il ne manque pas grand-chose pour que ce soit satisfaisant », souligne Jules, président d’OUTrans.

De leur côté, la situation des intersexué-e-s est tout aussi stagnante, notamment face au silence et au manque de visibilité sur la question. Clyde note néanmoins de petites victoires : « une jeune personne a évité l’opération. Les médecins voulaient retirer la garde de l’enfant à sa mère qui a refusé toute opération. On a réussi à annuler ça. Mais c’est un cas parmi 100 cas ratés ».

Conséquences pour les trans et les intersexué-e-s

Une partie des revendications du collectif Existrans – Crédits © Collectif Existrans

Les prérequis excluent un grand nombre de trans, car ils ne sont pas compatibles avec leur choix ou leur situation ou pour des raisons financières. La complexité et l’arbitraire de la procédure font que même les trans qui la suivent jusqu’au bout peuvent se voir refuser le changement d’État civil. Ce qui peut parfois conduire des trans à mettre fin à leurs jours.

Rappelons que sans le changement d’État civil, tout ce qui nécessite une pièce d’identité se retrouve complexifié, comme trouver du travail, un logement, passer des examens, ou même des petits actes du quotidien comme retirer un colis. Parfois, cela signifie se voir mal genré-e, ou encore être outé-e, quand cela ne devient pas impossible.

Au-delà de la question de l’État civil, de nombreuses autres problématiques se posent, notamment la question de la transphobie, sur laquelle des lois seront difficilement suffisantes. « Le plus dur est de faire changer les mentalités », soutient Giovana Rincon, militante, fondatrice et directrice d’Acceptess-T. D’après IDAHO, 18% des trans ont tenté de se suicider suite à des actes transphobes…

Concernant, les intersexué-e-s, il est difficile de faire une synthèse compte-tenu de la diversité des cas. Néanmoins, les mutilations des personnes dont les organes ne correspondent pas à la norme continuent toujours. On peut aussi noter les hormonothérapies forcées, incluant des produits interdits. Clyde affirme que « ce qu’on a en commun, c’est les mensonges, les non-dits, et cette espèce d’envie d’effacer toute identité, ce qui est considéré comme déviance par la police du genre que sont les médecins ».

Au-delà se pose aussi la question de l’articulation de la transidentité et de l’intersexuation aux autres oppressions, qui peuvent compliquer des situations. Par exemple, le fait qu’il y a de nombreu-x-ses trans qui sont travailleu-r/se-s du sexe (surtout s’illes sont immigré-e-s), les trans racisé-e-s qui sont d’autant plus victimes de violences, ou encore la plus grande vulnérabilité des trans ayant de troubles psychiques devant les psychiatres. « Sur les questions d’intersectionnalité, la France a du mal« , affirme Giovanna.

Au-delà d’Existrans

Les associations comptent continuer leurs mobilisations pour les droits des trans et des intersexué-e-s, au-delà d’Existrans. Elles commencent à se réunir pour mettre en place une ligne de revendications communes face au projet de loi et se mettre d’accord sur la manière de négocier lors des auditions prévues.

De son côté, l’OII chercher a obtenir plus de visibilité sur l’intersexuation, mais aussi rejoindre le mouvement LGBT qui commence à inclure d’autres luttes, dont celle des intersexué-e-s. Attachée à l’intersectionnalité, elle s’interroge néanmoins sur la manière de procéder. Clyde affirme : « on ne veut pas se brader au niveau de nos convictions ». « On préfère faire notre chemin à côté plutôt qu’intégrer quelque chose de problématique« , ajoute-il.

L’affiche de la marche Existrans 2015 – Crédits © Collectif Existrans

On peut citer aussi Acceptess-T qui travaille beaucoup sur la question du manque d’études en France sur la transidentité. L’association espère pouvoir obtenir des chiffres sur la transphobie, dans une visée intersectionnelle (incluant par exemple, la transphobie selon l’origine, pour les personnes sans papiers ou encore les travailleu-r-se-s du sexe).

La marche

Le point de départ sera Stalingrad à 14h et la marche finira au centre de Paris avec des prises de paroles. Cette année, le collectif Existrans a réuni suffisamment de fonds pour pouvoir avoir un char, qui sera mis à disposition pour les personnes ayant des difficultés de déplacement. Après la marche, deux soirées seront prévues (à 19h à la Mutinerie et à 23h au CLUB 56).

Le collectif est encore à la recherche de bénévoles pour la marche et l’appel à financement participatif est encore ouvert (l’argent non utilisé étant reporté à l’année suivante).

« L’important c’est qu’on soit en grand nombre ce jour-là« , déclare Jules. En particulier, concernant les intersexué-e-s, « la visibilité, c’est ce qui nous manque le plus », affirme Clyde.

Exposition d’artistes trans au centre LGBT :
Cette année, à l’occasion d’Existrans, le centre LGBT a mis en place une exposition d’artistes trans ou intersexué-e-s, dans un but de visibilisation. De nombreux médias visuels sont présents à l’exposition, et elle sera présente au centre jusqu’au 9 novembre. Un vernissage est prévu le vendredi 16 novembre 19h.

(1) Correspondre aux caractéristiques attendues du genre d’identification. Dans ce contexte, il faut comprendre des conditions qui sont généralement très normatives et auxquelles les cisgenres sont très loin de correspondre (comme porter des jupes ou être parfaitement épilée pour une femme).