Les ESAT, ou établissements et services d’aide par le travail, sont des établissements médico-sociaux financés par l’Etat, accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’une activité rémunérée. Ils ont pour mission de leur proposer une activité professionnelle adaptée à leur handicap. Malgré une apparente utilité, ce sont des lieux qui posent nombre de questions et qui reflètent le validisme omniprésent dans l’ensemble de la société.

Note : L’autrice de l’article a choisi d’utiliser la féminisation dans son texte pour parler des situations générales, au lieu du masculin, afin d’inverser les rapports de domination.

1957, la loi sur le reclassement professionnel crée le terme de « travailleuse handicapée » et définit les contours du travail protégé, c’est-à-dire concernant les personnes handicapées qui ne peuvent travailler en milieu dit « ordinaire ». S’ensuit, en 1975, la première grande loi française sur le handicap qui, malgré un volet sur l’accessibilité des lieux publics, pousse à un développement des institutions spécialisées dont les établissements de service et d’aide par le travail (ESAT). La non-accessibilité du milieu professionnel dit « ordinaire » donne en effet un argument de plus pour renvoyer les travailleuses handicapées dans le secteur dit « protégé ».

En 2023, la France compte 1500 ESAT au sein desquels évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap. Il faut être reconnue handicapée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qu’un accord d’orientation soit donné pour intégrer un tel établissement. Les personnes qui fréquentent les ESAT en sont des usagères, ce qui accentue le caractère médico-social de ces structures. Elles vivent bien souvent dans des foyers appartenant à l’établissement, créant ainsi un microcosme isolé du reste de la société.

L’existence des ESAT est justifiée socialement par l’incapacité de certaines personnes à intégrer le monde du travail dit « ordinaire », en cela que ces établissements sont censés proposer un univers protégé pour qu’elles puissent développer une activité rémunérée dans de bonnes conditions. Sous couvert d’éthique, de caritatif et de bonne conscience (qui constituent trop souvent l’approche des personnes valides sur tout ce qui touche au handicap), les ESAT apparaissent indispensables. Mais ne seraient-ils pas plutôt un outil de plus au service de la société validiste ?

L’orientation vers un ESAT se fait souvent sur les recommandations de soignantes, ou bien de la famille, généralement suite au constat du manque d’adaptation du milieu ordinaire. Robin* est en ESAT depuis 2019, sur la suggestion de la MDPH. « Je suis dyspraxique (ndlr : trouble qui affecte le contrôle, la coordination et la planification d’un geste moteur), dyscalculique, j’ai des problèmes de hanche. Malgré plusieurs tentatives je n’arrivais pas à trouver du travail en milieu ordinaire et Pôle emploi me proposait des formations que je ne pouvais pas faire », nous raconte-t-il. En ESAT, il réalise surtout de l’envoi de courrier en grand nombre, de la saisie informatique ou encore de l’accueil physique ou téléphonique.

Travailler sans être travailleuses

La première chose qui interpelle est le statut même des personnes qui fréquentent ces lieux. Elles y font des activités de manutention, à répétition, avec des rendements importants, mais elles ne sont pas reconnues comme travailleuses pour autant, ni même parfois comme des adultes à part entière. Quentin a un handicap psychique : la schizophrénie hébéphrénique. Il a expérimenté le travail en ESAT, en horticulture, une spécialité qu’il exerce depuis déjà quatre ans. « J’ai senti que le personnel encadrant doutait de mes capacités. Le contexte et l’ambiance nous infantilisent. On nous considère comme de grands enfants, on ne nous laisse pas participer aux décisions. Je n’y remettrai pas les pieds », affirme-t-il.

Ayant un handicap psy, Josué, lui, est entré en ESAT car il « n’arrivait pas à suivre les horaires, étant parfois incapable de [s]e lever le matin ». Les missions qu’on lui donne sont variées : « mailing, conditionnement, façonnage, assemblage, soudure, plomberie… ». Son temps plein de 35 heures lui est payé « autour de 750 euros » par mois. « Quand il y a des retards, il y a une réduction proportionnelle au temps d’absence », précise-t-il, tout en estimant que « c’est un salaire suffisant » pour lui, car il a un complément avec l’allocation adulte handicapée (AAH).

La rémunération en ESAT

Les personnes travaillant en ESAT 35 heures par semaine touchent une rémunération garantie par l’éta­blissement (qui est proportionnellement diminuée en fonction du temps de travail), à laquelle s’ajoute une Aide au Poste, financée indirectement par l’État.

Ainsi, quand les travail­leuses handicapées travaillent à temps plein en ESAT, elles perçoivent une rémunération garan­tie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC brut, soit entre 4,79 € et 9,58 € de l’heure. Dans la catégorie « ESAT » sur son site Internet, Le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits (CDTHED) explique : « Cette rémunération ga­rantie se compose d’une part fi­nancée par l’ESAT, qui ne peut être inférieure à 5 % du SMIC (0,44 € de l’heure) et d’une Aide au Poste financée par l’État qui ne peut être supé­rieure à 50 % du SMIC (4,36 € de l’heure). » Lorsque la part ESAT augmente, le montant de l’aide au poste diminue mécaniquement de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part ESAT.

La rémunération garantie n’est pas considérée comme un sa­laire selon le Code du travail, et n’est donc pas sou­mise aux cotisations d’assurance chômage, et n’ouvre donc pas les droits à l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). C’est en revanche une rémunération du travail pour le calcul des cotisations des assuran­ces sociales, des accidents du travail et des alloca­tion­s familiales ainsi que pour l’application des dis­positions relatives à l’assiette des cotisations au ré­gime des assurances sociales agricoles et des cotisa­tions versées au titre des retraites complé­mentaires.

Le CDTHED se montre critique envers ce système : « Nous avons vu quantité de feuilles de paie où la rémunération est fixée à 1 euro brut de l’heure. La productivité de l’ESAT et la compétitivité de ses produits reposent ainsi sur des salaires indécents… » Ainsi, l’idée répandue que ces travailleuses seraient moins productives et que cela justifierait donc une rémunération moindre n’est rien d’autre qu’un présupposé validiste qui transforme l’exploitation en bonne action. Car même si l’usagère d’ESAT peut toucher, en plus de sa paye, un complément d’AAH, elle reste bien souvent en deçà du seuil du SMIC, référence qu’elle ne peut dépasser. Regagner le milieu ordinaire reste ainsi un enjeu économique important dont les personnes handicapées fréquentant les ESAT ont bien conscience, comme le dit Josué : « Le premier attrait à travailler dans le milieu ordinaire, c’est le salaire, mais aussi de pouvoir être soi-même reconnu comme une personne ordinaire. »

Cet article a été publié dans le quatrième numéro de notre revue papier féministe, publié en décembre 2023. Si vous souhaitez l’acheter, c’est encore possible en cliquant ici.

Des droits réduits

La liaison que fait la société capitaliste entre travail et validité est visible : être capable de travailler (et encore plus en milieu ordinaire), c’est se rapprocher de la validité. Mais cette difficulté que peuvent avoir les personnes handicapées à atteindre les normes capitalistes du travail ne devrait-elle pas, à l’inverse, nous alerter sur la réalité destructrice de ces normes, pour les personnes handicapées comme valides ?

Comme les personnes en ESAT n’ont pas le statut de travailleuses, leur situation ne dépend pas du Code du travail. Elles n’ont donc pas de droits syndicaux, et leur droit à la retraite est très minime. Celle-ci est calculée en fonction uniquement de leur paye en ESAT, qui avoisine en général les 800 euros. Le complément AAH ne pourra être maintenu que si cette retraite est inférieure au montant maximal de l’allocation, à savoir 972,91 euros (ndlr : rappelons que le seuil de pauvreté en France est de 1130€ mensuel par personne).

Quant aux droits syndicaux, ils sont pour l’instant inexistants. En cette fin d’année 2023, moment où sont écrites ces lignes, les travailleuses d’ESAT n’ont pas de droit de grève, pas de possibilité d’être défendues par un syndicat en cas de litige… Cela les met dans une position de soumission et de peur. Le journaliste Thibault Petit a publié en 2022 les résultats d’une enquête dans un livre intitulé Handicap à vendre, où il relate ces conditions de travail. Les témoignages que nous avons recueillis sont eux aussi éloquents : « Être payé autour de 780 euros par mois, le manque de syndicat, le non droit de grève, cela m’embête. Les trois quarts des vacances nous sont imposées : sur cinq semaines mon ESAT est fermé trois semaines en août, une en décembre, donc je ne peux en poser qu’une seule librement. Les absences justifiées sont toujours mal vues, je n’ai même pas réussi à avoir un jour de congé pour l’enterrement de mon grand-père, illustre Robin. Pour les troubles de santé invalidants qui rendent souvent absent, l’administration compte des « absences injustifiées » quand ça dure plus de quelques jours. » Conscient du caractère discriminant de ces situations, Robin a créé un compte Twitter nommé @esatdesesperant, pour « signaler les soucis en ESAT » et publier des témoignages. « La sécurité des personnes handicapées est une blague : on a une massicoteuse toujours pas aux normes et on utilise la fardeleuse (ndlr : une machine d’emballage) sans formation alors que c’est une obligation », dénonce-t-il.

Les ESAT, censés être des milieux protégeant les personnes et proposant des activités adaptées, sont à l’inverse des lieux où s’exercent plus facilement des violences.

Pierre a travaillé environ un an dans un ESAT. En parallèle, il vivait dans un foyer de vie ouvert, notamment avec d’autres travailleuses du même ESAT. Autiste, avec un handicap intellectuel, Pierre a vécu une expérience de harcèlement avec l’un de ses collègues. « Il m’embêtait, me disait d’aller plus vite, de nettoyer, alors qu’il n’était pas moniteur. » La situation s’est envenimée, Pierre a reçu un avertissement car il s’en allait plus tôt du travail et arrivait en retard pour éviter les conflits. Il a enchaîné les arrêts de travail avant de craquer en étant « virulent verbalement envers le chef et les autres » : il est licencié. Son ESAT avait proposé comme arrangement de le faire travailler trois jours seulement, à condition qu’il soit suivi en hôpital psychiatrique le reste du temps, ce que Pierre et sa famille ont refusé. Le chef d’atelier leur a confié : « on nous demande de plus en plus de rentabilité » ; tandis que Pierre nous explique que « le rythme de travail était un peu fatigant ».

Refaire du neuf avec du vieux

2021 a vu la création d’un plan de transformation des ESAT qui a mis en avant de nouveaux droits, pourtant bien maigres, acquis par les travailleuses de ces structures, comme des « droits aux congés exceptionnels » ou « l’accès à la formation professionnelle ». Ce plan, dont la mise en place reste encore à évaluer, ne vise qu’à masquer une bien vieille réalité là encore tristement validiste : la France fait fi depuis des décennies des conventions internationales qu’elle a signées et qui condamnent unanimement les institutions spécialisées, dont les ESAT font partie.

S’inspirant largement du modèle social du handicap replaçant ce dernier comme une construction sociale et environnementale et qui est le modèle de référence pour toutes les politiques internationales autour du handicap, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CRPD) a expliqué le 9 décembre 2022 que « les personnes handicapées ont le droit de ”travailler sur la base de l’égalité avec les autres [incluant] un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et un environnement de travail ouverts, inclusifs et accessibles à tous.” Ces mots indiquent clairement que les environnements de travail ségrégués sont incompatibles avec ce droit ». L’Assemblée du parlement du Conseil de l’Europe a d’ailleurs enfoncé le clou en rappelant que les États signataires des conventions sur les droits des personnes handicapées devaient interdire l’emploi dit protégé. Mais alors, pourquoi une telle réticence de la part de la France ?

La réponse se trouve en grande partie dans la place occupée par les associations gestionnaires. Celles-ci se veulent représentatives des personnes handicapées, tmais sont pourtant dirigées par des valides soucieuses uniquement de préserver les subventions étatiques touchées pour ladite gestion de ces institutions. Ces associations, qui sont les principales interlocutrices de l’État, monopolisent à elles seules une bonne partie du budget national alloué au handicap alors qu’elles sont les fers de lance d’une politique allant à l’encontre de toutes les revendications internationales. Au lieu d’un véritable projet de désinstitutionalisation s’inscrivant dans le respect des droits humains tel que défendu par l’ONU, la France continue de prôner, sous de pseudo valeurs éthiques, une réelle politique validiste.

Si les ESAT présentent la production de leurs travailleuses comme des « achats solidaires » puisqu’ils permettraient d’aider les personnes qui les produisent, la réalité est moins rose. Avec ce fameux jeu de la sous-traitance, ils permettent aux entreprises ordinaires de s’acquitter de leur obligation de 6% de travailleuses handicapées et de ne pas payer d’amende.

L’exploitation d’une main-d’œuvre plus que bon marché, défiant toute concurrence, dans des conditions de travail très précaires, voici la (pas si) nouvelle devise du capitalisme éthique !

*le prénom a été modifié à la demande de la personne

Charlotte Puiseux est décédée durant l'été 2026. Nous lui avons rendu femmage ici.