Attendu depuis des années, le vote de l’Assemblée nationale autorisant les couples de lesbiennes et les femmes cis célibataires à recourir à la PMA est une victoire partielle car les personnes trans en ont été écartées. Le projet de loi relatif à la bioéthique est aussi une déception pour les personnes intersexes, qui espéraient obtenir une mesure contre les mutilations.

L’Assemblée nationale a voté l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes cis seules, vendredi 27 septembre 2019. Cet article 1er du projet de loi de bioéthique a été adopté par 55 voix contre 17, et 3 abstentions. Pour rappel, la mobilisation pour la PMA avait commencé dès les années 1990.

Les personnes transgenres écartées du droit à la PMA

L’ouverture de la PMA aux hommes transgenres a été rejetée par 44 voix contre 27. Les amendements en sa faveur entendaient inscrire dans le projet de loi qu’un « changement de sexe à l’état civil ne fait pas obstacle » à la PMA.

Les femmes transgenres, si elles auront accès à la PMA en étant en couple avec une femme cisgenre, n’auront aucune reconnaissance de maternité à la naissance de leurs propres enfants, et seront obligées de passer par l’adoption.

— Gouines contre nature (@gouinesCONTRE) September 25, 2019

Aujourd’hui, la PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes cis célibataires dans dix pays de l’Union européenne sur vingt-huit : Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède, Finlande.

Les mutilations sur les enfants intersexes passées à la trappe

Plusieurs amendements ont été déposés concernant l’arrêt des opérations précoces sur des enfants intersexes. Mais ils ont été rejetés par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la bioéthique.

Dans un communiqué publié le 20 septembre 2019, le Collectif Intersexes et alliéEs (CIA) dénonce également la position de la Ministre de la Santé, « voulant laisser les mains libres aux médecins pour réaliser ces opérations mutilantes ». Agnès Buzyn souhaiterait « imposer que la prise en charge des enfants intersexes ait lieu dans des centres spécialisés », or c’est bien là qu’ont lieu la majorité des mutilations.

Les organisations qui militent sur cette question ne baissent pas les bras, la pétition pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexes lancée par le Collectif Intersexes et alliéEs (CIA) a déjà dépassé les 65000 signatures.