
Un projet de loi européen « sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique » attend depuis 2022 d’être validé par les États membres de l’Union européenne. Aux côtés d’articles sur le harcèlement sexuel, les mariages forcés, les mutilations génitales ou la stérilisation forcée, l’article 5 définit le viol comme l’absence de consentement à un acte sexuel.
De plus en plus de pays adoptent une législation sur le viol basée sur ce principe, le seul à même de vraiment défendre les victimes. En France, malgré la ratification de la Convention d’Istanbul qui entérine cette définition, la loi reste focalisée sur les seuls viols commis par « menace, chantage, contrainte ou surprise » et c’est à la victime de prouver l’existence de ces éléments.
La directive européenne qui pourrait amener à réviser la loi française est bloquée par Emmanuel Macron, contre l’avis de la plupart des eurodéputé-e-s et même de représentant-e-s de son propre parti. Un positionnement qui n’est plus que celui des extrêmes droites. Or si ce blocage persiste jusqu’en février 2024, la loi ne pourra plus être adoptée avant que la présidence européenne ne revienne à Viktor Orbán, le premier ministre hongrois d’extrême-droite, qui se fera une joie d’enterrer l’article 5.
