La fin de la prise en compte des revenus du/de la conjoint-e dans le calcul de l’AAH sera débattue à l’Assemblée nationale le 17 juin 2021. Une première pétition avait récolté plus de 100.000 signatures pour que le Sénat prenne en compte cette revendication, une similaire a été lancée concernant l’Assemblée nationale. Alors que cette pétition peinait à mobiliser, des amendements déposés par LREM ont freiné cette mesure et permis de classer la pétition avant la date prévue.

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Suite à une mobilisation citoyenne sans précédent, avec plus de 100.000 signatures rassemblées sur une plateforme au mode de signatures restrictif et dissuasif, le Sénat a dû prendre en compte une pétition réclamant l’adoption d’une proposition de loi visant à désolidariser le paiement de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) des revenus du conjoint. Un enjeu majeur, pour l’autonomie des personnes en situation de handicap, notamment pour les protéger si elles doivent quitter un conjoint-e violent-e. Certaines d’entre elles font aussi le sacrifice de ne pas habiter ensemble ni se marier, pour garder leur indépendance financière.

Les Ourses à plumes avaient déjà dénoncé cette injustice en 2017 dans cet article : En couple, les handicapé-e-s vont payer !

Face à la mobilisation massive de l’hiver 2020, « la commission des affaires sociales du Sénat s’est intéressée de près à cette proposition de loi, y a rétabli la prise en compte des enfants à charge dans le calcul de l’AAH et ajouté la possibilité de rester sur l’ancien régime de calcul pour les allocataires qui le souhaitent, afin de garantir qu’aucun foyer ne soit perdant face à cette réforme », précise le texte de la 2e pétition résumant les faits.

Une 2e pétition

Cette proposition de loi, passée au Sénat le 9 mars 2021, doit désormais retourner à l’Assemblée nationale le 17 juin 2021. Pour la soutenir, une deuxième pétition a été mise en ligne, par plusieurs collectifs et associations. Avec seulement 30.000 signatures à ce jour, celle-ci peine pour l’instant à mobiliser aussi massivement que la première. Les raisons : une confusion avec la première pétition (n’est-il pas paradoxal et volontairement dissuasif de devoir faire deux pétitions pour saisir le Sénat ET l’Assemblée nationale ?), des difficultés pour les militant-e-s à attirer l’attention des médias sur un sujet qu’ils estiment avoir déjà traité, une période au contexte anxiogène réduisant la force des militant-e-s, et enfin, un manque de soutien des personnes valides et des politiques, qui pourtant devrait se soucier des revendications populaires en période électorale.

Comme si les choses n’étaient pas assez compliqués, des amendements ont été déposés par LREM début juin 2021, pour réduire à peau de chagrin la mesure proposée au vote. Le premier amendement de la majorité présidentielle propose d’introduire un abattement forfaitaire sur les revenus du/de la conjoint-e non allocataire, en remplacement de l’ « abattement progressif ». Il est rédigé ainsi : « Actuellement, la situation n’est pas totalement satisfaisante : en effet, un bénéficiaire de l’AAH reste à l’AAH à taux plein (903 euros par mois) tant que le revenu du conjoint ne dépasse pas 1 020 euros par mois de revenus net, soit un niveau de revenu en deçà du SMIC ». Il propose donc de fixer un « abattement forfaitaire à 5 000 euros », ce qui « permettrait que des bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC puissent conserver l’AAH à taux plein ». Pour plus de détails, on vous propose aussi de lire ce thread sur Twitter : https://twitter.com/SandroSwordfire/status/1401999623435268103

Les militant-e-s en situation de handicap et leurs allié-e-s continuent de réclamer bien sûr la déconjugalisation de l’AAH. Ce qui est en cause au-delà des revenus d’un couple nécessaires pour vivre, c’est l’indépendance des personnes en situation de handicap.

Pour faire entendre leurs voix plusieurs actions sont en cours :

-La pétition pour l’Assemblée nationale (à faire signer très massivement) : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358

-Plusieurs rassemblements sont organisés :
*le dimanche 13 juin à 14h par Act Up-Paris, sur le parvis de l’hôtel de ville de Paris.
*le 11 juin à Lille, Place de la République à 17h
*le 12 juin à Rennes à 14h Place de la République

[EDIT (10/06/2021) : la 2e pétition, pour l’Assemblée nationale, a été classée avant la date de sa fin, par la Commission des affaires sociales, estimant que son examen a été fait]